ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL A L’EPREUVE DU DROIT FORESTIER CONGOLAIS
Abstract
The Democratic Republic of Congo abounds earthly (terrestrial) surface an important reserve of environmental ressources and from this constitute a geological scandal. It lays out a great mining, tourism potentialities etc.
However, in state fragility context, the elaboration of environmental impact and social study by forester ressources mangers requires an adequate necessity nowadays in Democratic Republic of Congo.
That is why the following research paper aims to :
- Show how elaboration of environmental impact and social study can contribute on improvement of forester management in Democratic Republic of Congo ;
- Subsequently to find out some consequences of mixed implementation of elaboration of environmental impact and social study in forester sector in Democratic Republic of Congo and ;
- Finally to suggest some susceptible remedies in order to promote the effective implementation of environmental impact and social study in Democratic Republic of Congo forester sector.
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References
- Constitution du 18 Février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/2002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles, in journal officiel, n° spécial, Kinshasa/RDC.
- Loi n°011/2002 du 29 Aout 2002 portant code forestier.
- Loi n°11/009 du 9 Juillet 2011 portant principes fondamentaux sur l’environnement.
- Décret n°14/019 du 02 Aout 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement.
- Arrêté ministériel n°49/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8/12/2006, portant dispositions relatives à l’obligation de l’évaluation environnement et sociale des projets en RDC.
- Agence Béninoise pour l’environnement, Guide sectoriel de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement des projets de classement et d’aménagement de forêts et aires protégées.
- André P., et al., L’évaluation des impacts sur l’environnement : processus, acteurs et pratiques pour un développement durable, 3e édition, Presses Internationales polytechnique, Montréal, 2013.
- Assembon I-Ogunj I A., « La protection et la mise en valeur de l'environnement Marin et Cotier en Afrique de l'ouest et du Centre à travers le système juridique d'Abidjan », in aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale, L. Ganier, Coord., Ui Cn, Gland, 2008.
- Bergel, J-L., Méthodologie Juridique, Puf, Paris, 2011.
- Bitondo D., Evolution des systèmes d’étude d’impact sur l’environnement en Afrique centrale : Rôle des associations nationales de professionnels, Digit Print, Cameroun, 2013.
- Bitondo D., et André P., Contextual phases in the institutionalization of the environmental assessment of read development in Cameroun, impact assessment and project appraisal, vol.25, n°2, Digit Print, Cameroun, 2013.
- Bonkoungou E-G., Analyse du cadre de la gouvernance forestière en RDC dans le contexte de la RDD+ : Diagnostic de base et proposition d’intervention, S.E, Kinshasa, Janvier 2013.
- Canter, L. W., Environmental impact assessment, New York – Montréal : Mcgraw-Hill, 1977.
- Cornu G., Vocabulaire Juridique, Paris, Puf, 6eme Edition., 1987.
- Cosgrove D. E., Social formation and symbolic Landscape, The University of Wisconsin Press, Madison, Wisconsin, 1998.
- Deville H., Economie et politiques de L’environnement : Principe de Précaution, critères de soutenabilité, politiques environnementales, l’harmattan, 2010.
- Kombo Matik I A., L'application du Principe de Prévention et l'étude d'impact Sur l'environnement dans les Projets de Développement minier, Mémoire de Master 2 en Droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, 2008. Http://Www.Memoireonline.Com/11/O8/1624/M_Le-Principe-De-Prevention-Et-Letude-Dimpactsur-Lenvironnement-Dans-Le-Projet-Dexploitation-Minio.Html.
- Konkoua E-J., Les études d’impact environnemental dans les projets de développement eu Cameroun, Master 2 en droit de l’environnement, FD et Sciences économiques, Université de Limoge, 2006.
- Lavieille J. M., Droit international de l'environnement, Paris, Ellipses, 2e Edition, 2004.
- Mezeme M., Etude d’impact en droit international de l’environnement : sa mise en œuvre dans le projet de développement au Gabon, Master 2 en droit international et comparé de l’environnement, faculté de droit et sciences économiques, Université de Limoges, 2008.
- Morand-Deviller J., Le Droit de l'environnement, Paris, Puf, (Que Sais-Je ?), 2003.
- Nguimbi B-F., L’impact du droit international de l’environnement sur le droit congolais, Master en droit international et comparé de l’environnement, FD et Sciences économiques, Université de Limoge, 2007.
- Oumba P., Développement durable et gestion de forêts du bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo, master en droit international et comparé de l’environnement, FD et Sciences économiques, Université de Limoge, 2007.
- Prieur M., Les forêts et l’environnement en Droit Français, PUF, paris, 1999.
- Raffin., De la protection de la nature à la gouvernance de la biodiversité, Ecologie et politique, Disponible sur URL:// apad revues.org.
- REM., Mise en application de la loi forestière et de la gouvernance : Analyse de la législation forestière de la RDC, 2011.
- Troupah Y-A., Droit international de l’environnemental face aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité, Master 2 en droit de l’environnement, Université de Limoge, 2010.
- Yamba Y-N., Les causes et agents des émissions liées à la dégradation des forêts en RDC, Revue de la littérature, Kinshasa, 2010.
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