Écueils du droit international humanitaire face aux actes de terrorisme des Forces Démocratiques Alliées commis dans le Territoire de Beni en République démocratique du Congo
Abstract
Depuis 2014 la population civile du Territoire de Beni en République Démocratique du Congo vit dans la psychose et la panique suite aux actes de terrorisme attribués aux membres du groupe armé Forces Démocratiques Alliées, ADF en sigle.
Pourtant, le Droit international humanitaire interdit aux belligérants de commettre des tels actes durant les conflits armés. Cependant, la lecture des articles 33 de la CG IV, 51 du Protocol Additionnel I et enfin, celle des articles 4 et 13 du Protocol Additionnel II, laisse entrevoir nombreux écueils par rapport au régime juridique dans lequel sont soumis les actes de terrorisme commis par les ADF à Beni. Ces écueils se rapportent à l’absence de définition du terrorisme, à la non-répression du financement du terrorisme et à l’ignorance des stratégies de guérilla et idéologiques des groupes terroristes par les normes du Droit international humanitaire.
Downloads
References
A. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
• Conventions de Genève de 1949 ;
• Protocole Additionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux de 1977;
• Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux de 1977.
B. JURISPRUDENCES
• TPIY, Le Procureur c/ Dusko Tadic, Jugement, IT-94-1-T, 7 may 1997, par. 561-568; voir également ICTY, The Prosecutor v. FatmirLimaj, Judgment, IT-03-66-T, 30 November 2005.
C. OUVRAGES
• Colombe Camus, La Guerre contre le terrorisme : Dérivés sécuritaires et dilemme démocratique, Ed. du Félin, 2007.
• Mario BETTATI, Droit humanitaire, 1re édition, Dalloz, 2011, p-30.
• Nils Melzer et Etienne Kuster, Droit international humanitaire : Introduction détaillée, CICR, Genève, 2018.
D. TRAVAUX SCIENTIFIQUES
• Jean-Bosco JARIBU MULIWAYO, Opérations des forces armées de la République Démocratique du Congo et stratégies de résistance des Forces Démocratiques Alliées dans la Région du Ruwenzori, Mémoire de DES en Sciences Politiques et Administratives, FSSAP, Université de Kisangani, 2017.
• Marie RAMBAUD, Le Droit International Humanitaire face au terrorisme: les prisonniers de Guantanamo, Université de Lyon 2, Mémoire de fin d’études, 2017.
E. REVUES ET ARTICLES
• Onesphore SEMATUMBA, Beni, un piège sans fin ?, Régards croisés n°33, Goma, 2017.
• ONUDEC, Cadre juridique universel contre le terrorisme, Module 2, 2018.
• GEC, Le groupe rebelle des ADF vu de l’intérieur : Aperçu de la vie et des opérations d’un mystérieux groupe armé djihadiste, 2018, p-3.
• Herfried Münkler, The Wars of the 21st Century, Revue internationale de la Croix-Rouge, mars 2003, vol. 85, no 849.
F. RAPPORTS
• Assemblée nationale de la RDC, rapport de la mission d’information et de réconfort auprès des populations de la ville de Beni et des agglomérations du territoire de Beni, victimes des tueries du 2 au 21 octobre 2014, Kinshasa, le 9 novembre 2014.
• GEC, qui sont les tueurs de Beni ?, Rapport d’enquête n°1, 2015.
Copyright (c) 2021 IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research (ISSN: 2456-2971)
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License.
Author(s) and co-author(s) jointly and severally represent and warrant that the Article is original with the author(s) and does not infringe any copyright or violate any other right of any third parties, and that the Article has not been published elsewhere. Author(s) agree to the terms that the IJRDO Journal will have the full right to remove the published article on any misconduct found in the published article.
