CONTRAINTES ET SOLUTIONS A LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL A L’EPREUVE DU DROIT CONGOLAIS DE L’ENVIRONNEMENT

Abstract

Le nouveau droit à un environnement sain concerne les générations
présentes. Mais l'irréversibilité de certaines atteintes au milieu naturel et aux espèces animales et végétales affecte nécessairement les générations futures. La consécration juridique de la prise en compte du long terme est la reconnaissance du droit des générations présentes de protéger l'environnement sur le long terme en préservant les biens du patrimoine commun. Car il faut le souligner, l'environnement est désormais considéré comme un patrimoine commun de l'humanité. Et, parce que considéré comme tel, sa préservation doit être l'affaire de tous et la notion de développement durable est là pour nous le rappeler. A ce jour, la mise en œuvre effective de l’étude d’impact dans les projets à impact sur l’environnement s’avère une nécessité pour atteindre le pari de sa préservation durable.

Cette étude compte :

-        Dégage les contraintes à l’implémentation des EIES susceptibles d’obstruer la gouvernance durable du territoire en RDC ;

-       Propose les pistes de solutions susceptibles de promouvoir l’implémentation des EIES en vue d’assurer la promotion de la gouvernance durable du territoire en RDC.